Dirigeants d’entreprise, le saviez-vous❓
Le recours systématique à des travailleurs indépendants peut s’avérer risqué pour votre entreprise et exposer votre responsabilité à de lourdes sanctions. 🫣
Plus flexible, moins coûteux, il peut être tentant d’avoir recours à des travailleurs indépendants afin d’effectuer certains chantiers/projets.
Mais attention ! Si les conditions de travail d’un indépendant s’apparentent à celles d’un salarié, il y a un risque de requalification par les tribunaux. ⚖️ Cela peut coûter cher à l’entreprise en indemnités et en cotisations sociales 💰.
Différentes sanctions peuvent s’appliquer :
👉 Pour l’entreprise :
– Paiement de rétroactifs de salaires et de charges sociales + pénalités de retard (redressement URSSAF) ;
– Suppression des aides publiques et remboursement des aides publiques allouées les 12 derniers mois
– Amende pouvant atteindre 225 000 €
👉 Pour le dirigeant :
– Amende pouvant atteindre 45 000€
– Emprisonnement pouvant atteindre 3 ans
– Fermeture administrative temporaire
Soyez vigilants ! Le recours à des travailleurs indépendants doit être réfléchi et justifié.
N’hésitez pas à me consulter : un simple appel téléphonique peut vous éviter de grosses déconvenues dans le futur.