Dirigeants d’entreprise, le saviez-vousâť“
Le recours systĂ©matique Ă des travailleurs indĂ©pendants peut s’avĂ©rer risquĂ© pour votre entreprise et exposer votre responsabilitĂ© Ă de lourdes sanctions. đź«Ł
Plus flexible, moins coûteux, il peut être tentant d’avoir recours à des travailleurs indépendants afin d’effectuer certains chantiers/projets.
Mais attention ! Si les conditions de travail d’un indĂ©pendant s’apparentent Ă celles d’un salariĂ©, il y a un risque de requalification par les tribunaux. ⚖️​ Cela peut coĂ»ter cher Ă l’entreprise en indemnitĂ©s et en cotisations sociales đź’°.
Différentes sanctions peuvent s’appliquer :
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👉 Pour l’entreprise :
 – Paiement de rĂ©troactifs de salaires et de charges sociales + pĂ©nalitĂ©s de retard (redressement URSSAF) ;
 – Suppression des aides publiques et remboursement des aides publiques allouĂ©es les 12 derniers mois
 – Amende pouvant atteindre 225 000 €
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👉 Pour le dirigeant :
 – Amende pouvant atteindre 45 000€
 – Emprisonnement pouvant atteindre 3 ans
 – Fermeture administrative temporaire
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Soyez vigilants ! Le recours à des travailleurs indépendants doit être réfléchi et justifié.
N’hĂ©sitez pas Ă me consulter : un simple appel tĂ©lĂ©phonique peut vous Ă©viter de grosses dĂ©convenues dans le futur.
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